Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet casabrasil.fr et pour les commandes passées par des entreprises ou des personnes physiques par téléphone. De manière générale, elles régissent les relations entre casabrasil.fr et ses utilisateurs.
Identification de la société :
CASA BRASIL SARL
Capital de 10000 euros
www.casabrasil.fr
1 Quai Georges Clemenceau, Port de plaisance, 34250, Palavas-Les-Flots
France
SIRET 811 509 660 00015
RCS Montpellier
TVA FR03811509660
– En vertu de l’ordonnance no. 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin, de la bière, de la cachaça ou toutes formes de boissons alcoolisées chez Casa Brasil s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
– L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Nos prix sont tous indiqués en euros sur le site. Le prix est TTC, c’est-à-dire toutes taxes comprises hors frais de traitement et d’expédition.
Casa Brasil la boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base de notre grille tarifaire en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les produits restent la propriété de casabrasil.fr jusqu’au complet paiement de la commande.
Dans le cas des commandes réalisées qui seront expédiées hors de l’Union Européenne :
Si vous passez une commande qui doit être expédiée hors de la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits ne faisant pas partie de l’Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxe sur votre facture. Des droits de douane ou autres taxes applicables localement, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de la responsabilité de casabrasil.fr et ils relèvent de votre responsabilité et seront exclusivement à votre charge, tant en ce qui concerne les déclarations que les paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays ou du pays auquel vous souhaitez que la commande soit expédiée. Ainsi, nous vous conseillons de vous renseigner sur tous ces aspects auprès de vos autorités locales, y compris ceux qui concernent des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.
Quelques cas particuliers concernant des commandes expédiées en Union Européenne :
Comme antérieurement mentionné, le prix est calculé TTC (toutes taxes comprises). Si vous êtes un professionnel et que vous disposez d’un numéro de TVA intra-communautaire et que vous souhaitez être exonéré de la TVA, vous devez prendre contact au préalable avec casabrasil.fr par téléphone ou mail (voir onglet contact sur le site internet). Nous vous informerons de la procédure à suivre. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans nous avoir contacté auparavant ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si vous l’avez renseigné lors de votre commande.
Le site est la propriété de CASA BRASIL SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction du site, soit-elle intégrale ou partielle, sera systématiquement soumise à l’autorisation des dirigeants de la société. Toutefois, les liens du type hypertexte vers le site sont autorisés sans demandes au préalable dans la limite où ses liens ne provoquent pas d’effets secondaire non désirables au site, notamment en ce qui concerne son référencement naturel sur les moteurs de recherche. Dans ce cas-là, nous vous demanderons de supprimer le lien vers casabrasil.fr de votre site internet.
Nous vous proposons 3 modes de livraison :
Colissimo domicile avec signature : les frais d’expédition sont renseignés directement sur le site lors du passage de la commande. Délai de livraison habituellement de 2 jours ouvrables pour la France. J+3 pour l’Europe proche, J+3 à J+7 pour les destinations plus lointaines
Colissimo domicile sans signature : les frais d’expédition sont renseignés directement sur le site lors du passage de la commande. Délai de livraison habituellement de 2 jours ouvrables pour la France. J+3 pour l’Europe proche, J+3 à J+7 pour les destinations plus lointaines
Point relais Mondial Relay : les frais d’expédition sont renseignés directement sur le site lors du passage de la commande. Délai de livraison habituellement de 2 jours ouvrables pour la France. J+3 pour l’Europe proche, J+3 à J+7 pour les destinations plus lointaines
Les photographies affichées sur le site ne sont pas contractuelles. Si jamais il y a des changements mineurs (exemple : calage d’un autre modèle ou d’une couleur différente, etc.), en aucun cas, la responsabilité de Casa Brasil ne pourra être engagée.
En cas de rupture de stock, nous vous contacterons pour :
Vous proposer un remboursement du ou des produits indisponibles par chèque ou carte bancaire
Vous proposer le remplacement par d’autres produits de votre choix. Dans ce cas, la valeur doit être équivalente à celle de(s) produit(s) manquant(s)
Vous proposer un remboursement de votre commande en bon d’achat utilisable sur notre site
La commande ne sera pas validée jusqu’à ce que nous ayons une décision de votre part.
Vous pouvez passer votre commande :
- Sur internet : www.casabrasil.fr
- Par téléphone : +33 6 89 94 50 49 (numéro non surtaxé)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Validation de la commande par le client
En passant commande sur ce site ou par téléphone, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant la passation de la commande. Ainsi, la validation de votre commande vaut acceptation des CGV. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Après la validation de votre commande, et si vous nous avez informés votre adresse mail, vous recevrez un message de confirmation avec un récapitulatif de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par casabrasil.fr constituent la preuve de toutes les transactions réalisées entre casabrasil.fr et ses clients.
Validation de la commande par Casa Brasil
Lors de la réception de votre commande, nous nous assurons de la conformité des données communiquées. Casa Brasil lutte contre les paiements frauduleux. Ainsi, nous nous réservons le droit de mener toute investigation essentielle avant la validation d’une commande reçue. Nous vous demanderons, par exemple, au besoin, un justificatif de domicile ou les coordonnées de votre agence bancaire. Si cela est le cas, la commande sera mise en suspens pendant les vérifications. Si après un délai de 10 jours ouvrables nous ne sommes pas en mesure de valider votre commande, elle sera donc annulée et toutes les sommes payées vous seront dûment remboursées. Si jamais nous sommes en processus d’échange de documents et d’informations, nous pourrons, au besoin, prolonger ce délai.
Si jamais il y a un litige en place avec un client concernant une commande antérieure, casabrasil.fr se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande.
Si jamais le client a fait une erreur sur les informations transmises à casabrasil.fr qui nous empêche de réaliser la livraison du colis (par exemple, une adresse erronée), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de votre commande. La facture contiendra le nom et adresse indiqués sur l’onglet « adresse de facturation » du site internet. Si jamais vous ne renseignez pas une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison, la facture sera émise avec les mêmes coordonnées qui se trouvent sur l’adresse de livraison.
Dans le cas d’une adresse renseignée de manière incomplète ou incorrecte au moment du passage de la commande sur notre site et, par conséquent, empêchant le transporteur de réaliser la livraison, Casa Brasil n’a aucune responsabilité sur cette situation. Ainsi, le transporteur suivra sa procédure habituelle et vous devez vous y conformer. Si le transporteur essaye de contacter le client et que ce dernier n’est pas joignable, c’est la responsabilité du client de prendre contact avec le transporteur. Si le transporteur retourne le colis à l’expéditeur (Casa Brasil), les frais d’envoi liés à la livraison échouée ne seront pas remboursés.
Après confirmation de la commande, nous livrerons votre colis au transporteur contenant toutes les références commandées dans un délai de maximum 48 heures ouvrées. Le transporteur s’engage auprès de casabrasil.fr à livrer la commande au point relais ou à l’adresse renseignée par le client sur l’onglet « adresse de livraison ».
En cas de grève des services postaux, des transporteurs routiers, des manifestations publiques, de toute autre perturbation sociale, de mauvaises conditions climatiques et tout autre cas de force majeure (guerre, incendie, émeute, grève, accidents, impossibilité d’approvisionnement), les délais pourraient être allongés sans que Casa Brasil puisse être tenu responsable de tout retard ou obligée à payer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis lors de son arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, il se peut qu’une commande puisse être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite avoir 2 lieux de livraison distincts, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Si jamais vous êtes absent de votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni de ce dernier et d’une pièce d’identité.
Si le destinataire ne réclame pas son colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail.
L’ensemble des produits alimentaires vendus sur casabrasil.fr, à l’exception de la cachaça, sont marqués d’une date limite de consommation (DLC ou Val en portugais). Ainsi, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation. Pour les autres produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposerez d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des produits (s) commandé(s), pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est ajourné jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans le cadre d’une expédition
Selon le même article de loi précité, l’acheteur s’engage à retourner le ou les produits pour lesquel(s) il exerce son droit de rétractation, à ses frais.
Dans le cas où vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans le délai indiqué ci-dessus, veuillez prendre contact avec Produits du Brésil par téléphone au 06.89.94.50.49 ou par email à casabrasil.palavas@gmail.com. Nous vous rembourserons les sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement aura lieu dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, fiche recette, notice, etc.). Adresse de retour : Casa Brasil – Anna DJIAN 33 rue des Avant-Monts, Bâtiment 1, 34080 Montpellier, France.
Nous n’acceptons pas les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Dans votre colis de rétractation ou d’échange de produit, merci d’inclure une lettre nous informant:
qu’il s’agit d’une demande de rétractation ou d’échange
la date de la commande
la date de réception de la commande
le numéro de commande (vous pouvez le trouver dans le mail de confirmation)
votre nom et prénom
votre adresse
votre mail et numéro de téléphone
Nous vous demandons ces informations dans le but de bien identifier votre colis lors de son arrivée. Le numéro de téléphone nous est utile pour vous contacter si jamais nous ne réussissons pas à identifier votre colis.
Dans le cas d’une expédition à domicile, si votre colis nous a été retourné par le transporteur parce que l’adresse était erronée, parce que le destinataire était indisponible, ou à cause de toute autre situation qui a entravé sa livraison, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Il se peut qu’une deuxième expédition soit faite moyennant le paiement par l’acheteur des frais d’expédition pour un montant identique au montant payé lors de la commande.
Tout colis qui nous serait retourné pour cause de non retrait ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Si vous le souhaitez, nous pourrons procéder à une deuxième et dernière expédition moyennant le paiement par l’acheteur des frais d’expédition réels, soit 2 fois le montant payé lors de la commande.
Si jamais votre colis a été perdu, ou égaré durant son acheminement, par La Poste ou par le transporteur et que vous n’avez jamais été livré Casa Brasil s’engage à vous expédier à ses frais un second colis. Pour ce faire, nous vous demandons de nous fournir une attestation sur l’honneur mentionnant la non-réception du colis et votre engagement à refuser la réception du premier colis si jamais il arrive à bon port seulement après votre déclaration de non-réception. Nous utiliserons cette attestation en tant que preuve pour déposer une plainte auprès du transporteur et, au besoin, auprès des services de police. Si le deuxième colis n’arrive toujours pas à bon port, Casa Brasil procédera au remboursement de la commande initiale.
Il se peut que certains emballages soient un petit peu abimé (un peu plissés, par exemple), mais d’une façon très légère. Cela est normal et dû au transport du Brésil jusqu’en Europe. Toutefois, si l’emballage ou le produit arrive bien abimé, nous procéderons aux vérifications et vous demanderons de nous fournir tout renseignement ou de photos utiles. Nous analyserons la demande et vous donnerons une réponse favorable ou défavorable.
En cas de réponse favorable, nous pourrons échanger le(s) produit(s) concerné(s) ou vous le(s) rembourser.
Pour mettre en place cette procédure, merci de nous contacter par mail à casabrasil.palavas@gmail.com ou par téléphone au 06 89 94 50 49 pour nous expliquer en détail le problème rencontré.
Nous n’acceptons aucun remplacement ou retour de produit après un délai d’un mois suivant votre commande.
Si jamais nous avons fait une erreur lors de la préparation de votre commande, nous vous présentons toutes nos excuses et vous remercions de prendre contact avec nous au 06 89 94 50 49 ou par email à l’adresse casabrasil.palavas@gmail.com. Merci de nous décrire en détail le problème rencontré.
Nous vous demanderons de prendre de photos ou de nous fournir tout renseignement utile au déroulement de nos vérifications. Après analyse, si nous vous donnons une réponse favorable, vous pourrez renvoyer à nos frais les produits que nous vous avons erronément envoyés. Dans le cas de produits non reçus (manquants) dans votre colis, ils vous seront réexpédiés ou remboursés à la charge de Casa Brasil.
Dans le cas d’une livraison à domicile, il est de la responsabilité du client de suivre le cheminement du colis par l’intermédiaire du lien de suivi envoyé par email par Casa Brasil, et d’être présent et disponible à l’adresse de livraison prévue. Dans le cas de conflit d’affirmations concernant la présence ou la disponibilité du destinataire, seul le constat effectué par le transporteur et apparaissant dans le suivi du colis fait foi.
Il est possible qu’une deuxième tentative de livraison soit effectuée, mais cette décision reste à l’entière discrétion du transporteur. Cela n’est aucunement une obligation. Pour les commandes qui nous sont retournées suite à un minimum de 2 tentatives de livraisons infructueuses ou par cause de non-retrait au commerce (“point-relais”), l’article 11.1 des présentes CGV prévaut.
En cas de délais de livraison non respectés, Casa Brasil s’engage à mener toute enquête nécessaire et à rembourser les frais d’expédition. À part le remboursement de ces frais, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Casa Brasil informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.
Dans le cas d’un remboursement, nous le ferons de la meilleure manière possible pour vous, mais dans la limite de ce qui est possible au niveau administratif pour Casa Brasil.
Le remboursement d’un paiement par carte bancaire sera fait directement sur carte bancaire. Un remboursement prend habituellement 5 à 12 jours pour s’afficher sur votre relevé de carte de crédit. Si pour une raison quelconque nous sommes dans l’impossibilité de rembourser un paiement fait par carte bancaire directement sur la carte bancaire, nous effectuerons un virement bancaire ou enverrons un chèque au client.
Dans le cas d’un remboursement d’un paiement réalisé par chèque, un chèque vous sera émis à l’ordre du client acheteur et envoyé par la poste.
Nous distribuons de codes promotionnels et des bons de réductions lors de nos actions commerciales et publicitaires. Les bons ou codes ne peuvent pas être vendus ni transmis. Leur date limite de validité est toujours affichée, soit sur la version papier, sur le site internet ou e-mail promotionnel envoyé aux clients.
Ils sont utilisables une seule fois et pour une seule commande. Selon la promotion organisée par Casa Brasil, il se peut qu’un code promotionnel ou un bon de réduction ne soit pas applicable sur l’achat de certains produits. Cette décision est à la discrétion de Casa Brasil.
Vous ne pouvez pas utiliser un code promotionnel ou un bon de réduction pour acheter un chèque cadeau. Aussi, certains bons de réductions ou codes promotionnels seront valables uniquement à partir d’un montant minimum d’achat qui sera clairement précisé sur la version papier, sur le site internet ou sur le message reçu par email.
Le montant de la commande ne peut pas être inférieur au montant du bon de réduction ou du code promotionnel, car aucun crédit, paiement de différence ou remboursement ne sera accordé lors de leur utilisation. Le montant de la commande qui dépasse le montant du bon de réduction peut être réglé par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Dans le cas d’un remboursement ou retour de la marchandise payée avec un bon de réduction ou un code promotionnel, le montant qui correspond à la réduction ne vous sera pas remboursé.
Pour utiliser ses avantages, vous devez informer le code promotionnel ou saisir le code du bon de réduction avant la finalisation de la commande. Aucune demande de réduction ne sera acceptée à posteriori.
Dans le cas d’une rétractation partielle où vous avez utilisez un bon de réduction ou code promotionnel lors de l’achat, Casa Brasil se réserve le droit d’appliquer le prix standard du produit (sans réduction) si jamais le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction utilisé.
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À l’égard de l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas Produits du Brésil ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Casa Brasil est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter notre service après-vente par téléphone 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) au 06 89 94 50 49 ou par mail à l’adresse casabrasil.palavas@gmail.com (réponse sous 48 heures ouvrées).
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue contractuelle est la langue française.
Casa Brasil ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants.
La responsabilité de Casa Brasil sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Compte tenu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la réalisation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
Ainsi, si jamais vous avez des difficultés ou des questions à régler auprès de Produits du Brésil, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 06 89 94 50 49 ou par email à l’adresse casabrasil.palavas@gmail.com. Si jamais nous ne réussissons pas à résoudre votre problème, vous pouvez faire appel aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par notre service après-vente, dans le but d’envisager un règlement extrajudiciaire du litige. Dans cette intention, vous pouvez contacter les services de médiation suivants :
Règlement en ligne des litiges – Commission européenne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Médiation e-commerce de la FEVAD
https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
Vous pouvez aussi obtenir plus de renseignements à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
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